Gros Plan sur Jacques Debatty
Belgique - CSC
10/07/2006
Une protection syndicale pour les travailleurs sans papiers
Quotidiennement, plusieurs milliers de travailleurs sans papiers contribuent au développement économique de la Belgique. Malgré des conditions de travail souvent inacceptables, ces travailleurs sont dans l’impossibilité de se défendre et de faire respecter leurs droits en raison de leur situation irrégulière. Jacques Debatty, secrétaire fédéral adjoint de la CSC de Bruxelles, nous parle de la syndicalisation des travailleurs sans papiers, une étape essentielle sur le chemin de la dignité, et explique le combat syndical mené pour l’établissement de critères permanents de régularisation.
Comment la CSC analyse-t-elle l’évolution du mouvement des sans papiers en Belgique?
A Bruxelles, nous sommes aux avant-postes du mouvement des sans papiers, même s’ils sont aussi présents en Wallonie et en Flandre. Sans être leader, la CSC a apporté un soutien logistique particulier (repas, appui aux éducateurs) à la première occupation d’église, celle de l’Eglise Saint-Boniface à Ixelles qui a débuté le 19 octobre 2005 et qui a abouti à la régularisation d’un nombre important de sans papiers. Cette vague de régularisation a bien sûr eu l’effet d’une traînée de poudre. En effet, dans la foulée, d’autres sans papiers ont voulu voir leur situation se régulariser. L’Union pour la défense des sans papiers (UDEP) gère les actions initiées par ces sans papiers. Il s’agit d’une organisation qui est une initiative des sans papiers eux-mêmes.
Au-delà de la régularisation, la CSC a-t-elle adopté une ligne de conduite sur la gratuité de la cotisation pour les sans papiers?
Nous ne sommes pas pour une affiliation gratuite des sans papiers parce que chaque situation est différente. Même s’ils travaillent de manière illégale, certains sans papiers bénéficient d’un revenu régulier. A nos yeux, ces travailleurs sont donc en mesure de payer une cotisation. La cotisation est un acte d’adhésion fort qui permet au syndicat d’offrir des services. Une cotisation symbolique n’est pas une voie pour une structuration à long terme du mouvement des sans papiers. Nous pensons que nous ne sommes pas devant un phénomène épisodique mais bien structurel et permanent. Il faut donc le prendre en tant que tel. C’est pourquoi nous sollicitons une cotisation mensuelle de 2,83 euros pour les sans papiers. Actuellement, à la Fédération de Bruxelles, nous comptons une centaine d’affiliés. Mais la question de l’affiliation mérite un débat plus large. Depuis l’après-guerre (40-45), la CSC réfléchit à la structuration des travailleurs migrants par groupes nationaux, notamment les Italiens, les Portugais, les Turcs et les Marocains.
Quels sont les services syndicaux offerts pour cette cotisation?
Ce montant donne bien sûr droit à tous les services que la CSC offre à ses adhérents. Entre autres, le ou la « sans-papier » bénéficie d’un soutien juridique en cas de besoin. Nous intervenons dans les procédures qui ne sont pas prises en compte par les juridictions du travail. Nous sommes en négociation avec le CIRE -Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers(1)- pour prendre en charge quelques procédures afin de faire jurisprudence. La CSC établit aussi des contacts avec des réseaux d’avocats qui pourraient défendre les sans papiers avec un service pro deo. Nous offrons également certains services lors des procédures d’obtention d’un permis de travail. C’est un champ d’application peu connu que la CSC investit de plus en plus. Notre syndicat est partisan d’une restructuration de l’offre syndicale comprenant un service syndical spécifique pour le travailleur migrant. Une action collective comprenant un cahier de revendications sera plus efficace pour éradiquer le travail illégal.
Quelles sont les revendications soutenues par la CSC pour la régularisation des sans papiers?
La CSC travaille au sein du Forum Asile-Migration (2) en partenariat avec le syndicat FGTB et une centaine d’ONG. Ensemble, nous contestons la politique discrétionnaire et arbitraire menée depuis plusieurs années par le gouvernement. Elle est à la base du sentiment d’injustice que ressentent les sans papiers. Tant que cette politique aléatoire prévaudra, il y aura des actions menées par les sans papiers, que ce soient des occupations d’églises ou des grèves de la faim. Aujourd’hui, nous pensons que le gouvernement est face à un choix : soit il s’apprête à faire face à des actions de plus en plus nombreuses des sans papiers, soit il met en place des critères permanents de régularisation examinés par une commission qui travaillera dans le respect des droits de la défense.
Propos recueillis par Pierre Martinot.
(1) Plus d’information : www.cire.irisnet.be
(2) Plus d’information: www.f-a-m.be/fr